Bienvenu sur le site windent.fr

Windent est un service proposé par la Société WINDENT

1 : Objet

Les conditions générales de vente énoncées ci-après détaillent les droits et obligations de WINDENT et de ses clients dans le cadre de la mise à disposition des prestations suivantes :

  • La création de sites Internet
  • La création et la validation d’un nom de domaine
  • La mise en ligne d’un site Internet
  • L’hébergement d’un site Internet
  • La mise à disposition d’une interface d’administration pour la personnalisation des contenus
  • La mise à disposition d’un service après-vente par fax, email et téléphone
  • La vente de supports de communication imprimés
  • La mise à disposition de solutions d’animations pour salles d’attente
  • La mise à disposition d’une solutions de prise de rendez-vous par internet
  • La réalisation de reportages photos
  • La réalisation de visites virtuelles

Toute prestation accomplie par WINDENT implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

2 : Tarif

  • Site internet

Les prix s’entendent TTC ils sont composés par d’une part des frais fixes de création et de mises en services déterminés sur le site windent.fr ainsi que des frais mensuels d’abonnement.
Le montant fixe est encaissé au jour de l’activation du site Internet, et d’autre part au premier jour de chaque mois pour les frais mensuels.

  • Supports de communication

Les prix s’entendent TTC et sont déterminés par la commande passée auprès de le Sté Windent, ils sont réservés aux seuls abonnés disposant d’une licence Windent et sont payables à la commande.

  • Solutions d’animations pour salles d’attente

Les prix s’entendent TTC et sont déterminés par la commande passée auprès de le Sté Windent, ils sont payables au premier jour de chaque mois,
WINDENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la société s’engage à facturer les services et fournitures commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement d’une commande.

  • Prise de rendez-vous internet

Les prix s’entendent TTC et sont déterminés par la commande passée auprès de le Sté Windent, ils sont payables au premier jour de chaque mois,
WINDENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la société s’engage à facturer les services et fournitures commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement d’une commande.

  • Reportage photos

Les prix s’entendent TTC et sont déterminés par la commande passée auprès de le Sté Windent, ils sont payables au comptant à la livraison des photos,
WINDENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la société s’engage à facturer les services et fournitures commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement d’une commande.

  • Visites virtuelles

Les prix s’entendent TTC et sont déterminés par la commande passée auprès de le Sté Windent, ils sont payables au comptant à la livraison des fichiers,
WINDENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la société s’engage à facturer les services et fournitures commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement d’une commande.

3 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par chèque à l’adresse de la Sté Windent – 137 avenue Thiers – 69006 Lyon, par CB sur le site windent.fr et par prélèvement mensuel automatique, sur le compte du client, après enregistrement d’une procédure de prélèvement bancaire.
La date du prélèvement mensuel est communiquée au client à l’acceptation de la commande.

4 : Défaut de paiements

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés par WINDENT, le client doit verser à WINDENT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture.
Le client s’engage à communiquer à WINDENT tout changement de coordonnées qui le concerne.
La commande du service Windent n’est pas cessible.

5 : Clauses résolutoires

Si dans les trente jours qui suivent un défaut de paiement, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le service sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à allocation de dommages et intérêts au profit de WINDENT.
Dans un délai de 8 jours après mise en demeure, WINDENT se réserve le droit de suspendre l’ensemble des services fournis.
Les délais de mise en service du site Internet seront indiqués au client au moment de la commande.
Si ce délai dépassait de deux mois les délais indiqués sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le bon de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

6 : Clause propriété

WINDENT conserve la propriété des sites internet et concède à ses clients Chirurgiens dentistes une licence d’exploitation.
Les Chirurgiens dentistes titulaires d’une licence d’exploitation d’un site internet Windent sont propriétaires de leurs données et noms de domaine.

7 : Mise à disposition des services

La mise à disposition du service est effectuée lors de l’activation par WINDENT du site Internet du client.
Le délai de mise à disposition du site Internet indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif environ 2 à 3 semaines au plus tard après réception des documents requis (bon de commande, charte signée, photocopie de la carte professionnelle et règlement).
Si ce délai dépassait de un mois les délais indiqués sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le bon de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la mise à disposition du service ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

  • L’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

En cas de défaut dans la mise en œuvre des prestations, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail, téléphone ou courrier.
Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non conformité d’un service mis à disposition doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la mise à disposition des services.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser à WINDENT toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède.

8 : Délais de rétractation

Le client s’engage à communiquer à WINDENT tout changement de coordonnées qui le concerne.
La commande du service Windent n’est pas cessible sans accord préalable de WINDENT.
Le client bénéficie du délai de rétractation légal de 7 jours à compter de la signature de son bon de commande.

9 : Force majeure

La responsabilité de WINDENT ne pourra être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10 : Désengagement

Il n’y a pas d’engagement sur la durée une fois le site opérationnel
Le client peut à tout moment demander par lettre recommandée la résiliation du service et le transfert de son nom de domaine vers un autre prestataire

11 : Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes et médias) est propriété exclusive de la Sté Windent.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sauf accord préalable de la Sté Windent donnée par écrit.

12 : Clause de responsabilité

  • Sites clients

Le contenu des sites de l’offre Windent mis à dispositions (textes et médias) est sous la responsabilité pleine et entière du Chirurgien dentiste titulaire de la licence d’utilisation.

  • Site Windent.fr

Bien que soucieux du contenu de windent.fr, nous ne serions être tenu responsable de toutes erreurs ou omissions de notre fait ou de celui de l’un de nos prestataires.

13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, dont dépend le siège social de la Sté WINDENT.
Fait à Lyon le 01/09/2012

14 : Identification

Societé Windent
137 avenue Thiers – 69006 – Lyon
SAS au capital de 2.000€
N° TVA intracommunautaire : FR 56 753 663 566
Enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 753 663 566

Contact :
Tél. : 09 72 36 97 19
Mob. : 06 08 07 19 73
Fax. : 09 72 35 84 33
contact@windent.fr

Communiquez !

Qualifiez votre croissance future grace à une communication internet de qualité pour les professionnels de santé

Contactez-nous